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Grenelle de l’Environnement : les évolutions (1)

Ecophyto 2018Dans les années 1950, l’objectif assigné à l’agriculture française a été de produire en quantité et à bas prix. La France est ainsi devenue le 1er pays producteur agricole européen et le 3e exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires. Ces progrès ont notamment été possibles grâce à l’usage de produits phytosanitaires. Cependant, la pratique de cette agriculture intensive n’est pas sans conséquences (résidus dans l’alimentation et l’eau, crises sanitaires…), qui font progressivement prendre conscience des limites de cette utilisation. Les enjeux de production se doublent aujourd’hui de la nécessaire prise en compte des préoccupations sociétales relatives à la protection de l’environnement et à la santé.

La prise de conscience n’est pas récente. Dès 1996, les ministères de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement
demandent de mettre en oeuvre des structures régionales destinées à lutter contre la pollution des eaux par les pesticides. C’est ainsi qu’est né en Poitou-Charentes, à partir de 1997, le GRAP , structure multipartenariale, animée par la DRAAF-SRAL. Toutefois, les actions mises en oeuvre restent limitées malgré l’existence d’un Plan National Phyto en 2000, relayé par le Plan Interministériel de Réduction des Risques liés aux Pesticides en 2006. 

Ces démarches nationales s’inscrivent d’ailleurs dans un contexte plus large. En effet, l’un des objectifs du 6e programme communautaire d’action pour l’environnement (2002-2012) vise « la réduction sensible des risques et de l’utilisation des pesticides dans une mesure compatible avec la protection nécessaire des cultures ». Par ailleurs, la directive Cadre sur l’Eau (2000) exige des États membres d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des diff érents milieux aquatiques sur tout le territoire européen.

Lancé en 2007, le Grenelle de l’Environnement s’est concrétisé par 268 engagements. Deux d’entre eux (le 99 et le 129) concernent plus particulièrement les produits phytosanitaires : retrait des substances actives les plus dangereuses, objectif de réduction de moitié des usages en accélérant la diff usion des méthodes alternatives lorsqu’elles existent.

En application de ces engagements, le président de la République a chargé, en 2008, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche d’élaborer un plan dont l’objectif ambitieux est de réduire l’utilisation des pesticides de 50% en 10 ans si possible. Issu des réflexions des parties prenantes qui l’ont élaboré ensemble, le plan Ecophyto a été présenté le 10 septembre 2008. Le plan Ecophyto 2018 s’inscrit également dans le contexte d’une réglementation européenne, le « paquet pesticides » (2 règlements et 2 directives) adopté en 2009. La directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaure un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Les produits phytosanitaires : le cadre réglementaire
Les produits phytosanitaires sont des préparations commerciales destinées à protéger les végétaux et les produits de culture. Ils font partie des pesticides, qui regroupent également les biocides. Chaque préparation se compose d’une ou plusieurs substances actives, responsables de l’activité du produit, et de substances appelées coformulants.

L’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires (AMM)
L’utilisation des produits phytosanitaires pouvant générer des risques pour l’homme et l’environnement, une évaluation préalable constitue donc un impératif de santé publique et environnementale.
L’évaluation, en vue de l’approbation des substances actives et de la mise sur le marché des produits phytosanitaires qui les contiennent, est strictement encadrée et harmonisée au niveau européen par le règlement 1107/2009/CE du 21 octobre 2009, entré en vigueur le 14 juin 2011. L’évaluation est réalisée en 2 étapes :
- la première concerne les dangers et risques liés aux substances actives,
- la seconde évalue les intérêts et risques liés aux préparations commerciales.
Elle aboutit à l’inscription de la substance active sur une liste positive européenne. L’AMM des produits commerciaux contenant des substances inscrites sur la liste positive est délivrée par les États membres (en France, le ministère chargé de l’Agriculture) sur la base d’une évaluation nationale conduite par l’Agence nationale de Sécurité sanitaire (Anses). De nombreux suivis sont également réalisés après autorisation (plans de surveillance, plans de contrôle, suivis post-homologation…)

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Dominique Fourré
Draaf Poitou-Charentes
D’après un texte de Marie-Christine Simon, Draaf Rhône-Alpes
Conférences et échanges Jardiner autrement - Saintes, 16 février 2012

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