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Agapanthus 'Blue Heaven' (La plante du mois)

Les pesticides réglementés par le grenelle de l’environnement

Les produits désignés comme « pesticides » par le grand public sont des produits qui ont pour fonction de détruire les organismes pouvant nuire aux plantes, qui affectent la quantité et la qualité des productions agricoles.
Les professionnels utilisant ces produits les désignent souvent sous le terme de « produits phytosanitaires », tandis que les textes réglementaires utilisent le terme de « produits phytopharmaceutiques ». Les pesticides sont répartis en trois catégories principales : les insecticides pour éliminer les insectes ravageurs, les fongicides pour éviter les maladies causées par des champignons, et les herbicides pour détruire les herbes « jugées indésirables ». Il existe également des pesticides pour éliminer les limaces, les rongeurs, les acariens, etc.
Le développement des pesticides (depuis la Seconde Guerre mondiale pour les herbicides et les insecticides, et les années 1970 pour les premiers fongicides de synthèse permettant de protéger les plantes contre les maladies) a apporté une solution efficace pour tuer les bioagresseurs des cultures. Les agriculteurs ont intensifié fortement leurs modes de production, et les méthodes utilisées à cet effet (recours aux engrais minéraux, retour plus fréquent d’une même culture sur une même parcelle, etc.), ce qui a rendu les cultures plus vulnérables aux agressions. L’efficacité des pesticides et leur coût relativement faible ont suscité alors un attrait important pour ces produits dont les conséquences sanitaires et environnementales étaient peu connues dans les années 1950.

L’utilisation de pesticides modifie le milieu naturel, ce qui peut conduire leurs utilisateurs à un usage accru de ces produits. Les pesticides sont retrouvés fréquemment dans tous les milieux, l’air et plus particulièrement l’eau, avec des conséquences parfois néfastes sur les écosystèmes. L’utilisation des pesticides en France est réglementée par le code rural et les textes associés. On peut distinguer trois approches apparues successivement pour encadrer la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides par voie législative et réglementaire. Il s’agit tout d’abord de contrôler les produits avant leur mise sur le marché. Le ministre en charge de l’Agriculture n’octroie alors l’homologation d’une préparation qu’à l’issue d’une évaluation de ses risques et de ses bénéfi ces. Une autorisation spéciale pour certains usages est parfois nécessaire (mention « emploi autorisé dans les jardins », mention « abeilles », agrément prestataire, fumigation, etc.) Dans un deuxième temps, les contraintes et les contrôles liés à l’utilisation des produits ont été renforcés. Plus récemment, il a été ajouté aux deux approches précédentes, destinées principalement à réduire le risque lié à une utilisation normale des pesticides, un objectif de  réduction quantitative des pesticides, en particulier pour les plus dangereux.

La réglementation avant la mise sur le marché
La mise sur le marché des pesticides est réglementée depuis 1943 en France quand une loi a imposé l’homologation préalable des produits antiparasitaires à usage agricole par le ministre de l’Agriculture. Au niveau européen, la mise sur le marché des produits phytosanitaires et des substances actives qui les composent est encadrée et harmonisée par la directive 91/414/CEE depuis 1993. Les substances actives autorisées sont inscrites à l’annexe 1 de la directive. L’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits commerciaux est, quant à elle, délivrée par les États membres sur la base d’une évaluation nationale. La directive 91/414 a été abrogée et remplacée le 16 juillet 2011 par le règlement 1107/2009/CE relatif à la mise sur le marché et l’évaluation des produits phytopharmaceutiques.

Jardins familiaux de Suresnes- © Arnaud Bouissou - MEDDTL

Les principaux apports du règlement sont :

- Des critères d’exclusion plus stricts pour l’approbation des substances : les critères d’approbation des substances actives concernant les risques sur la santé humaine et sur l’environnement sont renforcés (interdiction sur le marché des substances les plus toxiques actuellement disponibles – annexe 2). Des dérogations temporaires à ces critères pourraient cependant être accordées en cas de menace grave pour la santé des végétaux.

- L’homologation européenne des phytoprotecteurs, synergistes, coformulants et adjuvants : les synergistes, les phytoprotecteurs et les adjuvants qui entrent dans la composition de certains produits phytosanitaires sont désormais soumis à une procédure d’approbation similaire à celle des substances actives. De plus, une nouvelle annexe 3 fixe la liste des coformulants dont l’utilisation dans les produits phytosanitaires est interdite (liste négative).

- La reconnaissance mutuelle des produits par approche zonale : le règlement (CE) n°1107/2009 prévoit un système de trois zones géographiques (nord, centre, sud ; la France a été rattachée à la zone sud) pour la reconnaissance mutuelle des produits phytopharmaceutiques. Les objectifs de cette segmentation sont d’augmenter la disponibilité des produits dans l’ensemble de l’UE et de réduire la charge de travail des États membres. Les évaluations des dossiers fournis par les industriels seront donc mutualisées entre les États membres avec un seul dossier évalué pour chaque zone défi nie par le règlement. Cependant, la demande d’AMM restera nationale. Les États membres auront toutefois la possibilité de limiter ou de rejeter les  autorisations accordées dans un autre État membre dans certaines conditions environnementales ou agricoles.

- Le principe de substitution et les substances à faible risque : le règlement prévoit un examen régulier par les États membres des produits phytopharmaceutiques contenant des substances présentant un risque élevé pour la santé humaine ou l’environnement en vue de les remplacer par des produits contenant des substances actives moins dangereuses ou par des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte. Les produits contenant de telles substances sont soumis à une procédure d’évaluation comparative par rapport aux solutions alternatives. De plus, il envisage la mise en place de mesures d’incitation visant à favoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à faible risque.

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Dominique Poujeaux
MEDDTL/DEB
Conférences et échanges Jardiner autrement - Paris 9 février 2012
 

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